Le gouvernement rappelle la règlementation relative aux chambres d’hôtes :

Les ministères chargés du Tourisme et de la Consommation ont rendu publique une circulaire du 23 décembre rappelant les « principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d’hôtes » – rappel rendu nécessaire par « le fort développement connu par ce mode d’hébergement au cours de ces années« .

La circulaire rappelle la définition de l’activité de chambre d’hôtes : il s’agit de « chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes à titre onéreux. (…) Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres (et) quinze personnes » (Code du tourisme). Point essentiel de la réglementation : l’activité de chambre d’hôte doit obligatoirement être déclarée auprès du maire, sous peine de sanction pénale.

Plus d’informations

Enfin, la circulaire rappelle toutes les règles auxquelles doit se soumettre un propriétaire qui met à la disposition de ses hôtes une piscine. Il est rappelé que le maire a un pouvoir de contrôle sur tous les lieux de baignade, « publics ou privés », et que les articles L2212-1 et 2 du CGCT donnent aux maires la possibilité de fermer une piscine par arrêté.

Pour télécharger la circulaire.