Concessions cimetières

Le cimetière de Raizeux est un cimetière traditionnel situé autour de l’église.

Il dispose de concessions de terrains, de cavurnes et d’un jardin du souvenir.

Qui peut être inhumé à Raizeux ?

Les personnes décédées à Raizeux, quel que soit leur domicile ;
Les personnes domiciliées à Raizeux, même si elles sont décédées en dehors de la commune ;
Les personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille

Les urnes funéraires peuvent être dispersées dans un espace spécialement aménagé : « jardin du souvenir »

Achat de concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, cavurne, tombe) dont vous achetez l’usage.

Pour avoir le droit d’acheter une concession funéraire dans le cimetière de la Commune, il faut être dans l’une des situations suivantes :

Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne ;
Être domicilié dans la commune ;
Bénéficier d’une concession familiale ;

Le maire peut cependant refuser l’octroi d’une concession en invoquant un manque de place dans le cimetière.

L’attribution de la concession funéraire est subordonnée au paiement du prix fixé par délibération du conseil municipal (lien vers la délibération).
Ainsi, l’acheteur devient le titulaire de la concession. Il peut l’acquérir pour lui-même, un des membres de sa famille ou un proche n’ayant aucun lien de parenté. Il a la possibilité de la mettre soit à son nom, soit au nom des héritiers directs.

Les concessionnaires ont une obligation d’entretien de la concession et doivent s’assurer du bon état de propreté.

Pour acquérir une concession, la mairie recevra, sur rendez-vous, la personne qui pourvoit aux funérailles ou le demandeur, afin de définir les caractéristiques de la sépulture et préciser les droits et obligations du concessionnaire retenu.

Lors de cette rencontre, il sera procédé au règlement de la concession.

Tarifs

Perpétuelle : 700 euros
Cinquantenaire : 400 euros
Trentenaire : 250 euros
Cavurne 15 ans : 200 euros

Renouvellement de concession funéraire

Le titulaire d’une concession funéraire trentenaire ou cinquantenaire bénéficie d’un véritable droit au renouvellement

Celle-ci doit être présentée dans les deux années suivant l’échéance du contrat de concession et la commune ne peut s’y opposer.

Le renouvellement de la concession funéraire est subordonné au paiement du prix fixé par délibération du conseil municipal.

A défaut du paiement d’une nouvelle redevance à l’expiration de la concession, le terrain concédé retourne à la commune de Raizeux.

N’oubliez pas d’informer la mairie des changements de coordonnées (adresse, téléphone, mail…) des concessionnaires ou de leurs ayants-droits (notamment après un décès, un déménagement…).

La commune de Raizeux commence un travail de reprise des concessions funéraires en état d’abandon. Cette reprise est autorisée les articles L 2223-17 .2223-12. à R2223-23 du code général des collectivités territoriales pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise, il convient qu’elle remplisse 3 critères.

avoir plus de 30 ans
La dernière inhumation a dû être effectuée il y a plus de 10 ans.
Être à l’état d’abandon

ATTENTION

Le contenu extrêmement pointilleux de la procédure de reprise de concession en état d’abandon exige un respect absolu des conditions, formalités et délai de procédure.