Recensement
Les jeunes gens doivent, obligatoirement, se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire ou au consulat ou ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.
Si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
La mairie délivre une attestation de recensement. Aucun duplicata n’est délivré. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement. Cette formalité est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Le recensement permet à l’administration :
- de convoquer le citoyen pour effectuer la Journée défense et citoyenneté
- de l’inscrire d’office sur les listes électorales à ses 18 ans
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Pièces justificatives à fournir :
- Carte Nationale d’Identité ou d’un passeport
- Justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois
- Livret de famille des parents
Certificats
Certificat de concubinage, la mairie ne délivre pas de certificat, vous devez délivrer un certificat sur l’honneur signé par les 2 concubins
Pièces d'identité
La mairie de Raizeux n’est pas équipée du dispositif de recueil (DR) afin que celle-ci puisse traiter votre demande, nous vous recommandons d’aller sur ce site pour trouver la mairie la plus proche de chez vous ou de votre travail pour faire votre démarche.
Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition que celle-ci soit équipée d’une station d’enregistrement
Si vous souhaitez plus d’information sur la demande de pièce d’identité, sur les documents à fournir.
Casier judiciaire
Le casier judiciaire est le relevé des décisions judiciaires et administratives prononcées contre une personne. Il est divisé en 3 bulletins. Le B1 contient l’ensemble des sanctions pénales et administratives prononcées contre une personne. Le B2 contient seulement une partie de ces décisions. Le B3 contient les condamnations les plus graves. Les modalités de consultation et de délivrance diffèrent en fonction du bulletin.
Vous avez besoin du bulletin n°3 de votre casier judiciaire pour une démarche administrative ou une recherche d’emploi ? Vous pouvez l’obtenir gratuitement. Néanmoins, les procédures d’obtention de cet extrait varient en fonction de votre lieu de naissance (ou du lieu de naissance de la personne concernée si vous faites la demande pour elle), pour obtenir votre extrait de casier judiciaire bulletin n° 3.
Légalisation, copie conforme
La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous signature privée. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. La procédure concerne uniquement votre signature. Elle ne concerne pas le contenu de l’acte.
Une administration étrangère peut exiger, pour l’étude de votre dossier, une copie certifiée conforme à l’original d’un document délivré par une administration française.
Vous pouvez vous adresser à la mairie, merci de venir aux horaires d’ouverture du public ou bien prendre rendez-vous avec une personne habilitée.
Autorisation de sortie du territoire
Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale.
Carte grise, permis de conduire
Carte grise
Je peux désormais effectuer mes demandes liées au certificat d’immatriculation sans me rendre au guichet d’une préfecture.
Il peut s’agir :
- d’une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration) ;
- d’une demande de changement d’adresse ;
- de demande de changement de titulaire ;
- d’une déclaration de cession d’un véhicule.
Je me rends sur immatriculation.ants.gouv.fr et je suis les étapes proposées.
En cas de perte, ma déclaration de perte s’effectue directement en ligne.
En cas de vol, je dois le déclarer au préalable à la police ou à la gendarmerie.
Une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui m’autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande. Je reçois ensuite mon certificat d’immatriculation à mon domicile.
Dans le cas d’une cession, je renseigne les informations portant sur l’identité de l’acquéreur de mon véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour les infractions commises par l’acquéreur. Un code de cession et un certificat de situation administrative me sont attribués. Il me faudra les communiquer à l’acquéreur.
Permis de conduire
Je peux désormais effectuer mes démarches liées au permis de conduire sans me rendre au guichet d’une préfecture. Je rassemble les pièces justificatives, j’obtiens ma photo numérisée auprès des cabines ou photographes agréés, repérables par la vignette bleue « agréé service en ligne ANTS ».
Je me rends sur permisdeconduire.ants.gouv.fr
Je crée un compte en cliquant sur « je fais une demande en ligne ».
En cas de perte, j’effectue ma déclaration de perte en ligne.
En cas de vol, je dois me rendre dans un service de police ou de gendarmerie. En cas de vol et de perte, j’effectue également mon achat de timbre fiscal en ligne.
Mon compte usager me permet de suivre l’état d’avancement de ma demande.
Je reçois mon permis de conduire à mon domicile.
Accueil des étrangers, attestation d’accueil
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d’accueil auprès de votre mairie. L’attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L’attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ.
Attention, il n’y a pas à demander une attestation d’accueil si la personne que vous hébergez est dans un des cas suivants :
- Elle a un visa de circulation Schengen
- Elle a un visa « carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée en France »
- Elle vient dans le cadre d’un séjour humanitaire
- Elle vient dans le cadre d’un échange culturel
- Elle est dans une situation d’urgence médicale
- Elle vient pour les obsèques d’un proche
L’attestation d’accueil coûte 30 €. Cette somme est à régler par timbres fiscaux. Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.