Intercommunalité

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Intercommunalité : les nouveautés en 2017

Nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

La réforme territoriale engagée par l’État en 2011 comprenait la mise en place d’une nouvelle carte des intercommunalités. Dans les Yvelines, un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) a été validé fin mars 2016.

Ce dernier schéma est, dans le sud Yvelines, synonyme de nombreux changements :

  • Un nouveau périmètre : il acte le principe d’un regroupement entre la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires et de 2 autres intercommunalités, la communauté de communes Contrée d’Ablis – Portes d’Yvelines, au sud, et la communauté de communes des Étangs, au nord. Cela vient former un ensemble cohérent, un territoire aux nombreux atouts (infrastructures de transports, avec notamment 4 gares, pôles économiques, paysages…) à l’échelle d’un bassin de vie
  • Un nouvel établissement : depuis le 1er janvier 2017, un nouvel Établissement Public de Coopération Intercommunale est né de la fusion de ces 3 intercommunalités
  • Une nouvelle gouvernance : avec, fin janvier, l’installation des conseillers communautaires et l’élection du président, des vice-présidents et des instances dont le Bureau

Les élus communautaires se sont prononcés quant à la représentativité de leurs communes au sein du Conseil, dans sa nouvelle composition, lors de la séance plénière qui a eu lieu le 2 novembre dernier. Ils ont opté pour une instance à 67 sièges en adoptant une nouvelle clé de répartition conforme aux dispositions prévues par la loi NOTRe et proportionnelle à la population de chaque commune.

Ainsi, la représentativité des communes au sein de Rambouillet Territoires est la suivante :

  • 18 représentants pour Rambouillet
  • 5 pour Les Essarts-le-Roi et le Perray-en-Yvelines
  • 4 pour Saint-Arnoult-en-Yvelines
  • 2 pour Ablis, Auffargis et Bullion
  • et enfin, 1 siège pour les 29 autres communes, à savoir : Allainville-aux-Bois, Boinville-le-Gaillard, Bonnelles, Cernay-la-Ville, Clairefontaine-en-Yvelines, Émancé, Gambaiseuil, Gazeran, Hermeray, La Boissière-École, La Celle-les-Bordes, Les Bréviaires, Longvilliers, Mittainville, Orcemont, Orphin, Orsonville, Paray-Douaville, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, Prunay-en-Yvelines, Raizeux, Rochefort-en-Yvelines, Sainte-Mesme, Saint-Hilarion, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sonchamp et Vieille-Église-en-Yvelines

Raizeux a un représentant au conseil : Jean-Pierre ZANNIER

Le conseil de communauté se réunit une fois par mois et les séances sont publiques.

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Rôle et compétences

  • agit pour le développement économique du territoire en créant des rencontres avec les acteurs du tissu économique local et en requalifiant les zones d’activités communautaires
  • soutient les communes pour le développement des activités commerciales
  • assure la promotion du territoire au travers de l’Office de Tourisme Rambouillet Territoires avec 2 bureaux, l’un à Rambouillet et l’autre à Saint-Arnoult-en-Yvelines
  • aménage l’espace communautaire
  • se charge de l’instruction d’actes relatifs au droit des sols pour les communes qui le souhaitent
  • participe à l’organisation du transport public
  • subventionne l’installation de récupérateurs d’eau de pluie et les travaux d’amélioration de l’habitat
  • élabore un Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI)
  • réalise un diagnostic local de santé
  • gère les aires d’accueil permanentes des gens du voyage (Les Essarts-le-Roi, Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines) par Délégation de Service Public et les aires de grand passage
  • collecte les déchets des ménages et les déchets assimilés par le biais du SIEED et du SICTOM de la région de Rambouillet
  • gère les voiries communautaires (transcoms) et le parking communautaire à la gare SNCF de Gazeran
  • engage des actions en faveur de l’environnement et du développement durable au travers de son Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) et de son Agenda 21
  • gère des structures culturelles et sportives avec les 2 établissements du conservatoire Gabriel Fauré (Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines), 2 piscines (Les Essarts-le-Roi et Rambouillet), une base de loisirs (Les Étangs de Hollande, aux Bréviaires), un centre omnisports (Le Perray-en-Yvelines), un gymnase (Les Essarts-le-Roi) et 3 cyberespaces (Raizeux, Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines)
  • installe et entretient les terrains multisports et aires de jeux communautaires
  • aide au maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap grâce à son Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
  • œuvre dans le domaine de la petite enfance avec un réseau de micro-crèches (gestion par Délégation de Service Public) et un Relais Intercommunal d’Assistants Maternels grâce à son CIAS
  • instruit les demandes d’installation d’assainissement non collectif
  • contrôle les installations d’assainissement non collectif et les travaux qui en découlent
  • organise la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)

Présentation(Historique)

La communauté d’agglomération a été créée en décembre 2003, à l’initiative des communes rurales. Les 14 communes suivantes se sont associées : La Boissière-École, Clairefontaine-en-Yvelines, Émancé, Gazeran, Hermeray, Mittainville, Orcemont, Orphin, Poigny-La-Forêt, Raizeux, Rambouillet, Saint-Hilarion, Sonchamp, Vieille-Église-en-Yvelines. Puis en janvier 2007, la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines a rejoint la CCPFY. Les communes de la CCPFY appartiennent à deux cantons. Les communes du canton de Rambouillet sont les plus nombreuses. Trois communes appartiennent au canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines : Saint-Arnoult, Sonchamp et Clairefontaine-en-Yvelines.

En janvier 2012, la commune de Ponthévrard a rejoint la CCPFY et le 1 juillet, six autres ont fait de même : Bonnelles, Bullion, Cernay-la-Ville, La Celle-les-Bordes, Longvilliers, Rochefort-en-Yvelines. La CCPFY compte alors 22 communes.

En avril 2013, entrée des communes d’Auffargis, Gambaiseuil et Saint-Léger-en-Yvelines.

Au 1er janvier 2015 passage en communauté d’agglomération « Rambouillet Territoires » ainsi que le transfert de nouvelles compétences (transport, politique de la ville,…).

Le nom « Yveline » vient du mot celtique Eve qui signifie « riche en eau ». D’importantes nappes phréatiques en sous sol alimentent de nombreuses sources, notamment à Saint-Hilarion et à Raizeux. Le territoire est traversé par quatre cours d’eau de faible débit, la Guesle qui atteint Poigny-la-Forêt en traversant Raizeux et Hermeray, la Drouette qui passe par le sud de Rambouillet et la Guéville qui traverse Saint-Hilarion et Gazeran jusque Rambouillet. La Maltorne traverse les territoires de Mittainville et La Boissière-École. Le sous-sol, imperméable, ajouté aux essartages a permis la formation de nombreux étangs. Une grande partie du territoire est classée en zone ZNIEFF type 1 et 2. Une plus petite partie est pour l’instant classée en site Natura 2000. Ces zones sont soumises à des restrictions nationales et européennes, c’est un compromis pour assurer un avenir durable au territoire.

Coordonnées de Rambouillet Territoires:

22 rue Gustave Eiffel

Zone d’Activités Bel Air

BP 40036

78511 Rambouillet Cedex

Tél : 01 34 57 20 61

Fax : 01 34 84 01 57

E-mail : accueil@rt78.fr

Rendez-vous sur le site de Rambouillet territoires

36 Communes réunies

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