Intercommunalité

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Intercommunalité : les nouveautés en 2017

Nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

La réforme territoriale engagée par l’État en 2011 comprenait la mise en place d’une nouvelle carte des intercommunalités. Dans les Yvelines, un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) a été validé fin mars 2016.

Ce dernier schéma est, dans le sud Yvelines, synonyme de nombreux changements :

  • Un nouveau périmètre : il acte le principe d’un regroupement entre la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires et de 2 autres intercommunalités, la communauté de communes Contrée d’Ablis – Portes d’Yvelines, au sud, et la communauté de communes des Étangs, au nord. Cela vient former un ensemble cohérent, un territoire aux nombreux atouts (infrastructures de transports, avec notamment 4 gares, pôles économiques, paysages…) à l’échelle d’un bassin de vie
  • Un nouvel établissement : depuis le 1er janvier 2017, un nouvel Établissement Public de Coopération Intercommunale est né de la fusion de ces 3 intercommunalités
  • Une nouvelle gouvernance : avec, fin janvier, l’installation des conseillers communautaires et l’élection du président, des vice-présidents et des instances dont le Bureau

Les élus communautaires se sont prononcés quant à la représentativité de leurs communes au sein du Conseil, dans sa nouvelle composition, lors de la séance plénière qui a eu lieu le 2 novembre dernier. Ils ont opté pour une instance à 67 sièges en adoptant une nouvelle clé de répartition conforme aux dispositions prévues par la loi NOTRe et proportionnelle à la population de chaque commune.

 

Ainsi, la représentativité des communes au sein de Rambouillet Territoires est la suivante :

  • 18 représentants pour Rambouillet
  • 5 pour Les Essarts-le-Roi et le Perray-en-Yvelines
  • 4 pour Saint-Arnoult-en-Yvelines
  • 2 pour Ablis, Auffargis et Bullion
  • et enfin, 1 siège pour les 29 autres communes, à savoir : Allainville-aux-Bois, Boinville-le-Gaillard, Bonnelles, Cernay-la-Ville, Clairefontaine-en-Yvelines, Émancé, Gambaiseuil, Gazeran, Hermeray, La Boissière-École, La Celle-les-Bordes, Les Bréviaires, Longvilliers, Mittainville, Orcemont, Orphin, Orsonville, Paray-Douaville, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, Prunay-en-Yvelines, Raizeux, Rochefort-en-Yvelines, Sainte-Mesme, Saint-Hilarion, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sonchamp et Vieille-Église-en-Yvelines

Raizeux a un représentant au conseil : Jean-Pierre ZANNIER

Le conseil de communauté se réunit une fois par mois et les séances sont publiques.

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Rôle et compétences

  • aménage l’espace communautaire, notamment en créant le parc d’activités Bel Air – La Forêt
  • agit pour le développement économique du territoire en créant des rencontres avec les acteurs du tissu économique local et en participant à des salons et congrès professionnels
  • engage des actions en faveur de l’environnement et du développement durable au travers de son Plan d’Action Développement Durable avec le lancement d’un Plan Climat Air Energie Territorial et la mise en place d’un agenda 21 local
  • aide au maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées grâce à son Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
  • élabore des projets dans le domaine de la petite enfance en travaillant notamment à la création de 7 micro-crèches
  • entretient et rénove 117 km de voiries communautaires (transcoms) et crée des espaces de stationnement (parking communautaire à la gare SNCF de Gazeran et reprise du parc relais de Longvilliers)
  • installe des terrains multisports et aires de jeux dans les communes
  • gère des structures culturelles et sportives avec les deux établissements du conservatoire, la piscine des Fontaines, la piscine des Essarts-le-Roi…
  • assure la promotion du territoire au travers de son office de tourisme communautaire
  • favorise l’accès aux technologies de l’information et de la communication avec trois cyberespaces communautaires
  • subventionne l’installation de récupérateurs d’eau de pluie et les travaux d’amélioration de l’habitat (via le PACT’Yvelines)
  • élabore un Plan Local d’Habitat Intercommunal (PLHI)
  • instruit les actes relatifs au droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) pour le compte des communes de la communauté d’agglomération (hormis Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines qui continuent à instruire en mairie)
  • réalise et gère deux aires d’accueil des gens du voyage
  • expérimente de nouvelles offres de mobilité : le prêt de voitures électriques, la mise à disposition de bornes de recharge, le covoiturage…

 

Présentation(Historique)

La CCPFY a été créée en décembre 2003, à l’initiative des communes rurales. Les 14 communes suivantes se sont associées : La Boissière-École, Clairefontaine-en-Yvelines, Émancé, Gazeran, Hermeray, Mittainville, Orcemont, Orphin, Poigny-La-Forêt, Raizeux, Rambouillet, Saint-Hilarion, Sonchamp, Vieille-Église-en-Yvelines. Puis en janvier 2007, la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines a rejoint la CCPFY. Les communes de la CCPFY appartiennent à deux cantons. Les communes du canton de Rambouillet sont les plus nombreuses. Trois communes appartiennent au canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines : Saint-Arnoult, Sonchamp et Clairefontaine-en-Yvelines.

En janvier 2012, la commune de Ponthévrard a rejoint la CCPFY et le 1 juillet, six autres ont fait de même : Bonnelles, Bullion, Cernay-la-Ville, La Celle-les-Bordes, Longvilliers, Rochefort-en-Yvelines. La CCPFY compte alors 22 communes.

En avril 2013, entrée des communes d’Auffargis, Gambaiseuil et Saint-Léger-en-Yvelines.

Au 1er janvier 2015 passage en communauté d’agglomération « Rambouillet Territoires » ainsi que le transfert de nouvelles compétences (transport, politique de la ville,…).

Le nom « Yveline » vient du mot celtique Eve qui signifie « riche en eau ». D’importantes nappes phréatiques en sous sol alimentent de nombreuses sources, notamment à Saint-Hilarion et à Raizeux. Le territoire est traversé par quatre cours d’eau de faible débit, la Guesle qui atteint Poigny-la-Forêt en traversant Raizeux et Hermeray, la Drouette qui passe par le sud de Rambouillet et la Guéville qui traverse Saint-Hilarion et Gazeran jusque Rambouillet. La Maltorne traverse les territoires de Mittainville et La Boissière-École. Le sous-sol, imperméable, ajouté aux essartages a permis la formation de nombreux étangs. Une grande partie du territoire est classée en zone ZNIEFF type 1 et 2. Une plus petite partie est pour l’instant classée en site Natura 2000. Ces zones sont soumises à des restrictions nationales et européennes, c’est un compromis pour assurer un avenir durable au territoire.

Coordonnées de Rambouillet Territoires:

1, rue de Cutesson

Zone d’Activités Bel Air

BP 40036

78120 Rambouillet Cedex

Tél : 01 34 57 20 61

Fax : 01 34 84 01 57

E-mail : accueil@rt78.fr

Rendez-vous sur le site de Rambouillet territoires

36 Communes réunies

 

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