Urbanisme

Actualités subventions

Programme de subvention : vous êtes propriétaire d’un logement de plus de 15 ans ? Vous souhaitez diminuer vos dépenses de chauffage et réduire vos dépenses d’énergie ? Sous certaines conditions, des subventions peuvent pour aider à financer vos travaux : Habiter Mieux

Démarches d’Urbanisme

Une Déclaration Préalabale est nécessaire pour : – les travaux de ravalements et ceux qui entraînent une modification d’aspect (fenêtres, velux…), – les piscines non couvertes, – les constructions ou travaux ayant pour effet de créer une surface de plancher hors-oeuvre brute de moins de 20 m2, – les clôtures, portails…

Un permis de Construire est nécessaire pour : – les constructions de plus de 20 m2 de surface hors-oeuvre (SHOB) – les changements de destination des locaux modifiant les srtuctures ou le volume du bâtiment (garage, grange, remise transformés en locaux habitables).

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d’un bâtiment. Il est exclusivement destiné à empêcher les démolitions des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager. Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de permis d’aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l’autorisation de démolir. 
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.

Règlements de zones – version PLU N° 2

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